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# Lois & Justice

Ce document synthétise les règles de droit applicables sur le territoire de Liberty UnderWorld. Il définit les droits des citoyens lors d'une interpellation, le rôle de la défense et les sanctions encourues en cas d'infraction.

> ⚖️ Principe : Toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement établie par les forces de l'ordre ou un magistrat.

### 1. Droits lors d'une Garde à Vue (GÀV)

Dès l'instant où un individu est menotté et placé sous le statut de retenu ou gardé à vue, les agents doivent lui notifier ses droits fondamentaux :

* Droit au silence : Le suspect peut refuser de répondre aux questions en attendant son avocat. Tout ce qu'il déclare pourra être retenu contre lui.
* Droit à une assistance médicale : Si le suspect est blessé, les services EMS doivent être appelés avant ou pendant la procédure.
* Droit à un avocat : Le suspect peut demander l'assistance d'un avocat commis d'office ou choisi nommément. Si aucun avocat n'est disponible après un délai raisonnable (10 à 15 minutes d'attente), la procédure se poursuit normalement.
* Droit à un appel : Un appel téléphonique court et surveillé peut être accordé, sauf motif d'enquête urgent.

### 2. Procédure & Perquisition

* Fouille au corps : Autorisée en cas d'arrestation en flagrant délit ou d'indices graves laissant supposer la détention d'armes ou de stupéfiants.
* Fouille de véhicule : Légale si le véhicule a servi à commettre un délit, lors d'un refus d'obtempérer ou sous mandat judiciaire.
* Perquisition de propriété : Strictement encadrée par la validation préalable d'un juge ou du haut commandement des forces de l'ordre sur la base d'un dossier d'enquête étayé.

### 3. Barème Indicatif des Infractions

Les peines indiquées ci-dessous combinent amendes financières et peines de détention fédérale (temps de cellule).

#### Infractions Routières (Contraventions)

* Excès de vitesse modéré : 500 $ à 1 500 $
* Conduite sans permis / Défaut d'assurance : 2 000 $ + mise en fourrière
* Conduite dangereuse / Mise en danger d'autrui : 3 500 $ + saisie temporaire

#### Délits Moyens

* Refus d'obtempérer : 5 000 $ + 10 à 15 min de cellule
* Outrage à agent / Non-respect des sommations : 3 000 $ à 5 000 $
* Port d'arme illégal (Arme légère sans permis PPA) : 7 500 $ + confiscation + 15 min de cellule
* Possession simple de stupéfiants (< seuil de revente) : 4 000 $ + saisie

#### Crimes Majeurs & Fédéraux

* Vol de véhicule civil / de service : 6 000 $ à 10 000 $ + 15 à 20 min de cellule
* Braquage de commerce / banque : 15 000 $ à 35 000 $ + 25 à 45 min de cellule
* Prise d'otage d'un civil ou d'un agent public : 25 000 $ + 35 à 50 min de cellule
* Trafic d'armes lourdes ou de stupéfiants en bande organisée : 40 000 $ + 45 à 60 min de cellule
* Tentative d'homicide / Homicide sur personne dépositaire de l'autorité publique : 50 000 $ + peine maximale de prison fédérale


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